Délégations de signature et de pouvoir

RAA spécial n°45-2017-213 du 29 décembre 2017

 
 
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
- Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts de la
Communauté de communes des Terres du Val de Loire
- Arrêté inter préfectoral portant modification du périmètre et des
statuts du syndicat mixte d'Entretien du Bassin du Beuvron
- Arrêté mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat
intercommunal d'adduction d'eau potable des Usages
- Arrêté portant adhésion de la communauté d'agglomération Melun
Val de Seine au Syndicat Mixte pour la Gestion de l'Habitat Voyageur (SYMGHAV)
- Arrêté portant adhésion du Syndicat Intercommunal d'Energie pour la Région de Mennecy et des Environs (SIERME) au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE), pour l'intégralité de ses compétences entraînant la dissolution du SIERME
- Arrêté portant ajustement des compétences de la Communauté de communes des Loges
- Arrêté portant dissolution de plein droit du Syndicat mixte du bassin du Cosson
- Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du Bassin des Mauves
- Arrêté portant mise en conformité des compétences et actualisation de l'annexe jointe à l'arrêté de fusion création de la Communauté de communes du Val de Sully
- Arrêté portant modification des statuts d'Orléans Métropole
- Arrêté portant modification des statuts de la communauté de
communes de la Beauce Loirétaine
- Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal
du Bassin de la Bonnée et transformation en Syndicat Mixte
- Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal
du Bassin du Loiret

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