Recueil des actes administratifs départementaux

Délégations de signature et de pouvoir

 

A lire dans cette rubrique

  • RAA spécial n°45-2021-046 du 5 mars 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
    - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Simon
    KARLESKIND, sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du (...)
  • RAA spécial n°45-2021-045 du 5 mars 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
    - ARRETE portant délégation de signature à M. Hubert SEIBEL,
    commissaire divisionnaire, directeur territorial de la sécurité intérieure d’Orléans
  • RAA spécial n°45-2021-044 du 3 mars 2021
    DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret :
    - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de successions vacantes
    - Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale
    - Délégation de signature du (...)
  • RAA spécial n°45-2021-042 du 2 mars 2021
    Direction départementale des Territoires du Loiret :
    - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la
    Direction départementale des territoires du Loiret
  • RAA spécial n°45-2021-041 du 2 mars 2021
    DREAL Centre-Val de Loire :
    - Arrêté portant subdélégation de signature
  • RAA spécial n°45-2021-040 du 2 mars 2021
    Direction départementale de la protection des populations du Loiret :
    - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDPP au 01
    mars 2021
  • RAA spécial n°45-2021-039 du 1er mars 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
    - ARRETE portant délégation de signature à M. Philippe BALLE,
    directeur académique des services de l’Éducation nationale,
    directeur des services départementaux de l’Éducation nationale du (...)
  • RAA spécial n°45-2021-038 du 1er mars 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
    - Arrêtés portant délégation de signature de Madame Régine ENGSTRÖM, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
  • Recueil spécial n°45-2021-30 du 25 février 2021
    - Délégation de signature DRFIP du Loiret
  • RAA spécial n°45-2021-028 du 19 février 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
    - Arrêté portant délégation de signature à M.Patrick SEAC'H, DDT de
    Loir-et-Cher en matière de transports exceptionnels