Recueil spécial n°45-2021-299 du 02 décembre 2021

Mis à jour le 02/12/2021

- arrêté du 2 décembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical ;

- arrêté du 2 décembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (TEKNIVAL, RAVE-PARTY).