RAA spécial n°45-2019-268 du 17 décembre 2019

Mis à jour le 17/12/2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité pendant les vacances d'hiver
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