Recueil des actes administratifs départementaux

Avril 2021

 

A lire dans cette rubrique

  • RAA spécial n°45-2021-108 du 30 avril 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet - BPDC :
    - Arrêté portant modification de l'agrément de l'organisme de formation SSIAP GOLDEN FRANCE FORMATION
  • RAA spécial n°45-2021-107 du 30 avril 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPPAT :
    - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE
  • RAA spécial n°45-2021-103 du 30 avril 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
    - Arrêté préfectoral interdisant la circulation de tout véhicule
    transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
    - Arrêté préfectoral portant (...)
  • RAA spécial n°45-2021-101 du 28 avril 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL - BER : - Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande pour l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et (...)
  • RAA spécial n°45-2021-097 du 23 avril 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL- BER : - arrêté fixant les lieux et dates de dépôt des déclarations de candidature aux élections départementales des 20 et 27
    juin 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et (...)
  • RAA spécial n°45-2021-096 du 22 avril 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPPAT - Direction des services départementaux de l'Education Nationale :
    - Arrêté portant création du collège de Dadonville
    - Arrêté portant création du collège de Pithiviers
    - Arrêté (...)
  • RAA spécial n°45-2021-092 du 20 avril 2021
    DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
    - Arrêté de fermeture exceptionnelle SPFE Orléans1 (21-04-2021)
  • RAA normal n°45-2021-091 du 19 avril 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT :
    - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DRFIP du Centre Val de Loire et du département du Loiret)
  • RAA normal n°45-2021-087 du 15 avril 2021
    RAA normal du 15 avril 2021
  • RAA spécial n°45-2021-089 du 14 avril 2021
    DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret :
    - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DRFIP du Centre-Val
    de Loire et du département du Loiret-DRAJES)
    DRFIP Centre Val-de-Loire et du (...)