RAA spécial n°45-2022-253 du 6 octobre 2022

Mis à jour le 06/10/2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS :
- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Télécharger recueil-45-2022-253-recueil-des-actes-administratifs-special du 6 octobre 2022 - DS BSP - Rassemblement festif PDF - 0,16 Mb - 06/10/2022