RAA spécial n°45-2022-181 du 20 juillet 2022

Mis à jour le 20/07/2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER :
- Arrêté portant constitution de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Loiret pour l’examen du projet de création de 2 550 m² de surfaces de vente pour des commerces en pied d’immeuble dans le cadre d’un projet mixte à ORLÉANS
- ARRETE SUSPENSION CDACCommission départementale d'aménagement commercial AMILLY VILLAVERDE

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