RAA spécial n°45-2022-023 du 11 février 2022

Mis à jour le 11/02/2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP : - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat,
de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant et de
l'usage et de la vente des artifices de divertissement
Télécharger recueil-45-2022-023-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 février 2022 - Préfecture - DS - Carburant PDF - 0,10 Mb - 11/02/2022