RAA spécial n°45-2021-322 du 30 décembre 2021

Mis à jour le 30/12/2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP :
- Arrêté interdisant la pratique de toute activité dansante et la diffusion de musique amplifiée au sein des établissements
recevant du public sur le territoire de l'ensemble des communes du Loiret à l'occasion des festivités de la Saint-Sylvestre
- Avis arrêté 301221 Loiret st sylvestre 3112
Télécharger recueil-45-2021-322-recueil-des-actes-administratifs-special du 30 décembre 2021 - Préfecture - DS - Danse - Musique PDF - 0,53 Mb - 30/12/2021