RAA spécial n°45-2021-315 du 22 décembre 2021

Mis à jour le 22/12/2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP :
- Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département du Loiret
Télécharger recueil-45-2021-315-recueil-des-actes-administratifs-special du 22 décembre 2021 - Préfecture - DS - Rassemblements festifs PDF - 0,16 Mb - 22/12/2021