RAA spécial n°45-2021-089 du 14 avril 2021
Mise à jour le 14/04/2021
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret :
- Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DRFIP du Centre-Val
de Loire et du département du Loiret-DRAJES)
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- AVENANT N°1 à la convention de délégation de gestion du 31 décembre 2019 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DRFIP du Centre-Val de Loire et du département du
Loiret-DRACdirection régionale des affaires culturelles)
- Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DRFiP du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DREETS)
- Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DRFIP du Centre-Val
de Loire et du département du Loiret-DRAJES)
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- AVENANT N°1 à la convention de délégation de gestion du 31 décembre 2019 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DRFIP du Centre-Val de Loire et du département du
Loiret-DRACdirection régionale des affaires culturelles)
- Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DRFiP du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DREETS)
> recueil-45-2021-089-recueil-des-actes-administratifs-special du 14 avril 2021 - DRFIP - Conventions de gestion - format : PDF
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