RAA spécial n°45-2020-320 du 29 décembre 2020
Mis à jour le 16/03/2021
Direction départementale des Territoires du Loiret :
- Arrêté préfectoral mettant fin à la carence définie par l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennal 2017-2019 pour la commune de Checy
- Arrêté préfectoral prononçant la carence définie par l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennal 2017-2019 pour la commune d'Olivet
- Arrêté préfectoral prononçant la carence définie par l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennal 2017-2019 pour la commune de Saint-Denis-En-Val
- Arrêté préfectoral mettant fin à la carence définie par l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennal 2017-2019 pour la commune de Checy
- Arrêté préfectoral prononçant la carence définie par l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennal 2017-2019 pour la commune d'Olivet
- Arrêté préfectoral prononçant la carence définie par l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennal 2017-2019 pour la commune de Saint-Denis-En-Val