Recueil spécial n°45-2020-190 du 20 août 2020

 
 
- Interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical
- Interdiction de circulation de poids lourds de plus de 3,5 tonnes transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical

> recueil-45-2020-190-Spécial interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb