RAA spécial n°45-2019-280 du 30 décembre 2019
Mis à jour le 30/12/2019
Direction départementale des Territoires :
- A R R E T É portant dissolution de l'Association Foncière
Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Autruy-sur-Juine et d'Andonville avec extension sur les communes de Boisseaux, Charmont en Beauce,Erceville, Morville-enBeauce, Pannecières, Thigonville, Angerville et Méréville
- A R R E T É portant dissolution de l'Association Foncière
Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Autruy-sur-Juine et d'Andonville avec extension sur les communes de Boisseaux, Charmont en Beauce,Erceville, Morville-enBeauce, Pannecières, Thigonville, Angerville et Méréville