RAA spécial n°45-2019-280 du 30 décembre 2019

 
 
Direction départementale des Territoires :
- A R R E T É portant dissolution de l'Association Foncière
Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Autruy-sur-Juine et d'Andonville avec extension sur les communes de Boisseaux, Charmont en Beauce,Erceville, Morville-enBeauce, Pannecières, Thigonville, Angerville et Méréville

> recueil-45-2019-280-recueil-des-actes-administratifs-special du 30 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb