RAA n°45-2017-187 du 20 novembre 2017

 
 
Préfecture du Loiret
Direction des Sécurités
Bureau de la Protection
et de la Défense Civiles
- Arrêté portant approbation du plan particulier d'intervention de VWR international à Briare
- Arrêté portant agrément d'un organisme de formation SSIAP

Préfecture du Loiret
Direction Départementale de la Protection des Populations
Service de la sécurité de l'environnement industriel
- Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2017
portant autorisation unique d'une installation de production
d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
Société FERME EOLIENNE DES TERRES CHAUDES
Parc éolien des Terres Chaudes à LORCY

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon
- Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de MESSAS

> recueil-45-2017-187-recueil-des-actes-administratifs-special - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb