Recueil spécial n° 45-2016-51 du 6 septembre 2016 - Fusion et création de communauté de communes

Mis à jour le 06/09/2016

Arrêté portant fusion de la communauté de communes Beauce et du Gâtinais, de la communauté de communes "Le coeur du Pithiverais" et de la communauté de communes du Plateau Beauceron et portant création de la communauté de communes du Pithiverais.