Mars 2016

Arrêté de refus DIG et autorisation pour des travaux de restauratin de cours d'eau à Sully sur Loire et Vienne en Val

 
 
21 mars 2016

Arrêté portant refus de déclarer d'intérêt général et d'autoriser, au titre de la législation sur l'eau, des travaux de restauration de cours d'eau situés sur le territoire des communes de Sully sur Loire et Vienne en Val, dossier présenté par le Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret, en application de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement.

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