Mars 2016

Arrêté d'autorisation avec déclaration d'intérêt général pour entretien et restauration des cours d'eau du bassin versant du Loiret

 
 
21 mars 2016

Arrêté portant autorisation au titre de l'article L.214-3 et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L-211-7 du code de l'environnement pour le programme pluriannuel d'entretien et de restauration des cours d'eau, présenté par le Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret (SIBL), sur le territoire des communes de Férolles, Guilly, Marcilly en Villette, Neuvy en Sullias, Olivet, Orléans, Ouvrouer les Champs, Saint Cyr en Val, Saint Denis en Val, Saint Hilaire-Saint Mesmin, Saint Jean le Blanc, Saint Pryvé-Saint Mesmin, Sandillon, Sigloy, Tigy, Vienne en Val.

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