Mars 2016

DDT - SEEF : AP Sarthe du 8 février 2016 - SAGE Loir : mise à jour du périmètre

 
 
Arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0040 du 8 février 2016 : mise à jour de l'arrêté interpréfectoral n° 2013325-008 du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté interpréfectoral n° 03/3393 du 10 juillet 2003 relatif à l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) "LOIR" - Définition du périmètre et délai d'élaboration.

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