Mars 2016

DDT 45 SHRU Arrêté délégation droit de préemption

 
 
29 février 2016

Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption aux Résidences de l'Orléanais OPH d'Orléans en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien faisant l'objet d'une déclaration d'aliéner sur la commune de Saint Denis en Val

> Arrete oph Préemption Version RAARecueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb