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dans le Loiret

DDT 45 SHRU Arrêté délégation droit de préemption

Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption aux Résidences de l'Orléanais OPH d'Orléans en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien faisant l'objet d'une déclaration d'aliéner sur la commune de Saint Denis en Val

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