DDT 45 SHRU Arrêté délégation droit de préemption
Mise à jour le 09/03/2016
29 février 2016
Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption aux Résidences de l'Orléanais OPH d'Orléans en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien faisant l'objet d'une déclaration d'aliéner sur la commune de Saint Denis en Val
> Arrete oph Préemption Version RAARecueil des Actes Administratifs - format : PDF
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