Mars 2016

DCLA BRC Arrêté préfectoral portant institution d'une régie de recettes à Cléry Saint André

 
 
Arrêté préfectoral en date du 25 mars 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la police municipale de Cléry Saint André

Veuillez trouver ci-dessous et en format PDF l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2016 :

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