Mars 2016

DCLA - BFL - Arrêté préfectoral du 23 mars 2016

 
 
Arrêté du 23 mars 2016 portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Cercottes

Ci-joint arrêté du 23 mars 2016

> Cercottes arrêté préfectoral de mandatement d'office - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb