Mars 2016

DCLA BAU Arrêté de cessibilité

 
 
Arrêté du 11 mars 2016 déclarant cessibles les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d’aménagement d’une déviation entre les routes départementales n°44 et 961 sur le territoire des communes de Lorris et Noyers.

Vous pouvez consulter l'arrêté du 11 mars 2016 ci-dessous au format PDF (les annexes sont consultables auprès du bureau de l'aménagement et de l'urbanisme) :

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