Janvier 2016

DDT - SEEF : Dérogation "espèces protégées" (Amphibiens) accordée à M. Stéphane COUVREUR

 
 
Arrêté en date du 14 janvier 2016 portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées (Amphibiens) accordé à M. Stéphane COUVREUR.

> arr-dérog COUVREUR-16014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb