Août 2016

Recueil spécial n° 45-2016-028 du 08 août 2016 - Habilitation pour procéder à divers contrôles

 
 
08/08/2016

> Recueil spécial n° 45-2016-028 du 08 août 2016 - contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb