Accueil > Publications > Recueil des actes administratifs > Recueil des actes administratifs départementaux > 2016 > Août 2016 > Recueil spécial n° 45-2016-028 du 08 août 2016 - Habilitation pour procéder à divers contrôles
  • imprimer cette page

Août 2016

Recueil spécial n° 45-2016-028 du 08 août 2016 - Habilitation pour procéder à divers contrôles

Mise à jour le 08/08/2016
 
 
08/08/2016

> Recueil spécial n° 45-2016-028 du 08 août 2016 - contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb