DDT - SEEF - Arrêté modificatif entretien et restauration rivières bassin de la Rimarde
Mis à jour le 01/10/2015
29 septembre 2015
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 25 juin 2010 autorisant au titre de la législation sur l'eau et déclarant d'intérêt général les opérations du programme pluriannuel d’entretien et de restauration des rivières du bassin de la Rimarde, sur plusieurs communes