Septembre 2015

DCLA - BRC Arrêté modifiant l'arrêté du 17 janvier 2003

 
 
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de Dordives

Veuillez trouver, ci-dessous et en format PDF, l'arrêté du 22 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de Dordives :

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