Septembre 2015

DCLA BAU - Arrêté IAL DORDIVES

 
 
Arrêté relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Dordives (les annexes sont consultables auprès du bureau de l'aménagement et de l'urbanisme) :

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