Octobre 2015

DDPP - Arrêté préfectoral portant création de la CSS - ND LOGISTICS et DERET LOGISTIQUE

 
 

du 16/10/2015

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2012 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) des installations exploitées respectivement par les sociétés ND LOGISTICS à Ormes et DERET LOGISTIQUE à Saran

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