Arrêté modifiant arrêté préfectoral du 27 juillet 2010 agréant SARL des Brosses vidanges, transport, élimination matières issues installations assainissement non collectif

Mis à jour le 18/11/2015
3 novembre 2015

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2010 agréant la SARL Société à responsabilité limitée des Brosses à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. - n° départemental d'agrément : 2010-002

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