Novembre 2015

DCLA - BAU - Forages d'eau potable commune de La Chapelle Saint Mesmin

 
 
Instauration des périmètres de protection des captages de La Chapelle Saint Mesmin

Arrêté déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux et les périmètres de protection des captages communaux « Auvernais » et « Gouffault » situés à La Chapelle Saint-Mesmin et appartenant à la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin et, autorisant l’exploitation et l’utilisation de l’eau desdits forages à des fins de consommation humaine.

04 novembre 2015

> Arrêté PPC La Chapelle St Mesmin pour RAARecueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb