Novembre 2015
Mise à jour le 23/03/2017
A lire dans cette rubrique
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DDT - SADR - ARRETÉ portant autorisation d’exploiter délivrée à Madame MARION Evelyne
ARRETÉ du 6 novembre 2015
portant autorisation d’exploiter délivrée à Madame MARION Evelyne -
DDT - SADR - ARRETÉ refusant autorisation d’exploiter à l’EARL « DE LA PORTE »
ARRETÉ du 6 novembre 2015
refusant autorisation d’exploiter à l’EARL « DE LA PORTE » -
DDT - SADR - ARRETÉ portant autorisation d’exploiter délivrée à Madame REUILLARD Chrystelle
ARRETÉ du 6 novembre 2015
portant autorisation d’exploiter délivrée à Madame REUILLARD Chrystelle -
DDT - SADR - ARRETÉ portant autorisation d’exploiter délivrée à la SCEA « LE COLOMBIER »
ARRETÉ du 6 novembre 2015
portant autorisation d’exploiter délivrée à la SCEA « LE COLOMBIER » -
ARRETE PORTANT DESIGNATION DE CHEFS DE SERVICE ZONAUX DE LA POLICE NATIONALE
10-11-2015
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SGAMI Ouest -délégation de signature de Mme SOULIMAN préfet délégué pour la défense et la sécurité
10-11/2015
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CH Daumezon -délégation de signature de M Régis Etronnier, directeur par intérim
30-10-2015
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CH Daumezon- Décision de délégation de signature, en qualité d’ordonnateurs délégués
30-10-2015
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décision de délégation de signature
31-10-2015
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Décision portant nomination du comptable matière
31-10-2015