Mai 2015

DRRU - BERG ARRETE autorisant surveillance de biens à ORLEANS par des gardiens sur la voie publique

 
 
05 mai 2015

> Arrêté autorisant la surveillance de biens à ORLEANS par des gardiens sur la voie publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La liste qui est annexée à l'arrêté et consultable à la DRRU - BERG