Mai 2015

DCLA - BAU - Instauration des périmètres de protection du captage d'eau potable d'Escrennes

 
 
Arrêté portant déclaration d’utilité publique la dérivation des eaux et les périmètres de protection du captage communal situé au lieu-dit « Le Petit Noyer » à Escrennes et appartenant à la commune d’Escrennes et portant autorisation d’exploitation et d’utilisation de l’eau dudit forage à des fins de consommation humaine

13 mai 2015

> Arrêté de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb