DCLA - BAU - Instauration des périmètres de protection du captage d'eau potable d'Escrennes

Mis à jour le 19/05/2015
Arrêté portant déclaration d’utilité publique la dérivation des eaux et les périmètres de protection du captage communal situé au lieu-dit « Le Petit Noyer » à Escrennes et appartenant à la commune d’Escrennes et portant autorisation d’exploitation et d’utilisation de l’eau dudit forage à des fins de consommation humaine

13 mai 2015

Télécharger Arrêté de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau potable PDF - 0,11 Mb - 19/05/2015

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