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Arrêté préfectoral autorisant la création de périmètres vidéoprotégés pour la commune d'ASCOUX
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Mai 2015
ARS - Arrêté abrogation arrêté préfectoral 2014099-0005 du 9 avril 2014 MmeCorinne LE STRAT ORLEANS
DRRU - BERG ARRETE autorisant surveillance de biens à ORLEANS par des gardiens sur la voie publique
DDRU - BERG Arrêté sonorisation manifestation Les Journées Ville Santé ORLEANS les 30 et 31 mai 2015
PJI-Arrêté portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest
ORSEC Dispositions générales
DDCS - Arrêté modification nomination membres commission départementale de conciliation du loiret
DDT - Arrêté portant approbation de la révision de la carte communale de la commune de Châtenoy
DMLM CSPR - Arrêté instituant le comité de pilotage du contrôle interne financier
DMLM CSPR - Arrêté instituant le comité de pilotage régional du contrôle interne financier
DRFIP-Décision de délégation de signature aux agents du centre de services partagés
DCLA - BRC 12 mai 2015
spp-arrêté N°92 - modification statut SIIS Guigneville-Engenville-2015-retrait
DRFIP Arrêté de délégations spéciales de signature Pôle gestion publique
SCI - Arrêté portant modification de la liste nominative des membres de la CDOM du Loiret
Préfecture du Loiret - Cabinet - SIRACED PC - Arrêté portant création d'un jury d'examen du BNSSA
ARS - arrêté de cessation de mise à dispostion d'habitation
DCLA - BAU - Instauration des périmètres de protection du captage d'eau potable d'Escrennes
arrêté du 18/05/15 modifiant celui du 23/04/09 Sté Gale Eaux Minérales Naturelles CHAMBON LA FORET
Arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau hors Beauce pour 2015
Arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau pour 2015 - Beauce
DDCS - ARRETE fixant la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat
Arrêté comité médicale
Arrêté comité médical
Arrêté n°2015-DT45-CALOS-0006
DDPP - Arrêté préfectoral - S.A.S. JOURDAIN à ESCRENNES
DDCS - Arrêté n° DEROG 15-004
DDCS - Arrêté n° DEROG 15-003
DDCS - Arrêté n° DEROG 15-002
DDCS - Arrêté n° DEROG 15-001
ARRETÉ : modification des statuts de l'AF Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier
DRRU - BERG
Mise à jour le 29/05/2015
> AR20150138ASCOUX - format :
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> AR20150138ASCOUX - format :
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