Mai 2015

Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDCS du Loiret

 
 
en date du 29/05/2015

Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDCS du Loiret et portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire

> Subdélégation 05_15.POUR RAARecueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb