Mai 2015

ARS - arrêté mettant en demeure M. BRIAND de cesser de mettre à dispostion d'habitation le logement rdc porte gauche sis 73 rue Marcel Belot 45160 OLIVET

 
 

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arrêté mettant en demeure monsieur Michaël BRIAND de cesser de mettre à disposition aux fins d'habitation un local impropre par nature à l'habitation situé au rez-de-chaussée porte gauche de l'immeuble sis 73 rue Marcel Belot 45160 OLIVET