Mai 2015

ARS - Arrêté abrogation arrêté préfectoral 2014099-0005 du 9 avril 2014 MmeCorinne LE STRAT ORLEANS

 
 
20 avril 2015

> Arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2014099-0005 du 9 avril 2014 mettant en demeure madame Corinne LE STRAT de cesser de mettreà disposition aux fins d’habitation un local situé en comble au 18 rue Stanislas Julien à ORLEANS (3 ème étage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb