Mai 2015

ARRETÉ : modification des statuts de l'AF Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier

 
 
ARRETÉ
portant modification des statuts de l'Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier d'Autruy sur Juine et d'Andonville
avec extension sur les communes de Boisseaux, Charmont en Beauce, Erceville
Morville en Beauce, Pannecières, Thigonville, Angerville et Méréville

> Arrêté du 5 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb