DDT - SADR - ARRETÉ portant création des statuts de l'AF de Remembrement d’Auvilliers en Gâtinais
Mis à jour le 30/06/2015
ARRETÉ
portant création des statuts de l'Association Foncière de Remembrement
d’Auvilliers en Gâtinais
portant création des statuts de l'Association Foncière de Remembrement
d’Auvilliers en Gâtinais
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RAA
Recueil des Actes Administratifs arrete creation statuts auvilliers
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