DDT - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 25 juin 2010
Mis à jour le 15/06/2015
10 juin 2015
Arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 autorisant et déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien et de restauration des rivières des bassins de l'Oeuf et de l'Essonne sur le territoire de plusieurs communes - Dossier présenté par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Oeuf et de l'Essonne