Juin 2015

DDPP - Arrêté - Création de la CSS, installations exploitées par STCM

 
 

le 05 mai 2015

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2013 portant création de la  Commission de Suivi de Site (CSS) pour les installations  exploitées  par la Société de Traitements Chimiques des Métaux (STCM) sur le territoire de la commune de Bazoches Les Gallerandes

> AP MODIFICATIF CSS STCM 2015 RAARecueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb