Juin 2015

DDPP - Arrêté - Création de la CSS, installations exploitées par ND LOGISTICS et DERET LOGISTIQUE

 
 

le 05 mai 2015

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2012 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) des installations exploitées respectivement par les sociétés ND LOGISTICS à Ormes et DERET LOGISTIQUE à Saran

> AP MODIFICATION CSS ORMES SARAN RAARecueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb