DDPP - Arrêté - Création de la CSS, installations exploitées par ND LOGISTICS et DERET LOGISTIQUE

Mis à jour le 01/06/2015

le 05 mai 2015

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2012 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) des installations exploitées respectivement par les sociétés ND LOGISTICS à Ormes et DERET LOGISTIQUE à Saran
Télécharger AP MODIFICATION CSS ORMES SARAN RAA Recueil des Actes Administratifs PDF - 0,02 Mb - 01/06/2015