Accueil > Publications > Recueil des actes administratifs > Recueil des actes administratifs départementaux > 2015 > Juin 2015 > DDCS - Arrêté de dérogation n° DEROG 15-015
  • imprimer cette page

Juin 2015

Arrêté portant dérogation pour autoriser Philippe NELIAS à surveiller un établissement de baignade d'accès payant

Mise à jour le 15/06/2015
 
 
du 03/06/2015

Arrêté de dérogation n° DEROG 15-014 concernant Philippe NELIAS

> arrêté de dérogation concernant Philippe NELIAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb