Juin 2015

Fin d'exercice des compétences du SIVU CLSH Baule Messas

 
 
arrêté du 17/06/2015

arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation unique du centre de loisirs sans hébergement de Baule - Messas

> AP fin exercice des compétences version RAARecueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb