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Juin 2015

ARS - DT45 -SPE

Mise à jour le 30/06/2015
 
 

Arrêté mettant en demeure Monsieur Clément FAGES de cesser de mettre à disposition aux fins d'habitation un local impropre par nature à l'habitation situé au bâtiment C du 111 rue de Bourgogne à ORLEANS (45000)

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