Juin 2015

ARS-DT45-SPE

 
 
18/06/2015

Arrêté mettant en deme

> sully sur loire RAARecueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

ure la SCI SYL de faire cesser un danger imminent pour la santé ou la sécurité des occupants du logement situé au 3ème étage de l'immeuble sis 7 résidence de la Villanderie à SULLY SUR LOIRE (45600).