Décembre 2015

Modification des statuts de la CCPlaine du Nord Loiret-Transfert de competence enfance-jeunesse

 
 
10/12/2015

> RAARecueil des Actes Administratifs N°101 CCPNL competence enfance jeunesse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb