Décembre 2015

DCLA - BAU - Forage d'eau potable commune de Saran

 
 
Périmètre de protection du captage "la Tuilerie " à Saran

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Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant

- déclaration d’utilité publique des ouvrages d’alimentation en eau potable comportant la dérivation des eaux souterraines et la mise en place des périmètres de protection du captage situé sur le lieu-dit « La Tuilerie » à Saran et appartenant à la commune de Saran

- autorisation d’exploitation et d’utilisation de l’eau dudit forage à des fins de consommation humaine

 daté du 11 décembre 2015