Décembre 2015

ARS-DT45-POLE SPE

 
 
11 Décembre 2015 - ARRÊTÉ mettant en demeure la SCI Les Treilles d'Ouzillées de cesser de mettre à disposition aux fins d’habitation un local en sous-sol du pavillon sis Route de Vienne en Val, lieudit La Poulardière, à MARCILLY-EN-VILLETTE (45240)
(local accessible par la porte de droite sur la façade arrière du pavillon)

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